Retrouvez depuis cette page l’ensemble des articles d’IT for Business traitant de sujets juridiques : droit des contrats en ligne (BtoB, BtoC, CtoC), droit fiscal du numérique, droit de la responsabilité civile et pénale liée aux activités numériques, droit des services de banque et le paiement en ligne, droit des données, publiques et personnelles...
Encadrée par la loi JO, mais freinée par un droit instable, la vidéosurveillance algorithmique divise. Si la promesse sécuritaire séduit, l’incertitude juridique persiste. Les DSI, en première ligne, avancent sur un fil. À Moirans, dans l’Isère, […]
Au cours de la 19e édition des Universités des DPO, organisée par l’AFCD, Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l’ANSSI, a présenté un aperçu complet des risques qui planent sur les données et des mesures prises par la […]
Se vivant trop souvent comme une fonction support, la direction juridique peine à assurer sa propre transformation numérique. L’IA lui offre l’opportunité de rattraper son retard et de se rapprocher de la DSI dont elle partage un […]
À moins de deux mois de l’échéance du 17 octobre 2024, seuls trois des 27 États membres de l’Union européenne — la Belgique, la Croatie et la Hongrie — ont adopté les lois nécessaires pour transposer […]
Craignant que trop d’entreprises freinent leur adoption de son IA Copilot par peur de dérives et d’éventuelles violations de propriété intellectuelle, Microsoft lance une initiative inédite pour protéger ses clients contre d’éventuelles poursuites juridiques et s’engage […]
Depuis 45 ans, la Cnil, en sa qualité de régulateur des données personnelles, est connue pour l’importance de son travail préventif et par le caractère spectaculaire de ses sanctions. Elle peut également se présenter à la […]
Face à l’émergence de plus en plus prégnante sur le web de l’utilisation des « cookie walls » et en l’absence de vote du Règlement E-privacy en cours d’adoption depuis janvier 2017, la Cnil continue de […]
Le DSI est responsable de la mise en place, de la gestion et de la sécurité des systèmes d’information au sein de l’entité pour laquelle il travaille. Il est aujourd’hui confronté à la montée en puissance […]
Voté par le Parlement européen le 5 juillet 2022, le Digital Services Act (« DSA ») devient une réalité qui s’appliquera dès 2023 pour les plus gros acteurs. Pour rappel, il s’agit d’un acte de régulation […]
Au cœur des blockchains comme Ethereum, le “smart contract” n’est pas seulement qu’un programme d’automatisation des transactions embarqué au cœur de la blockchain. Il porte aussi une dimension juridique, alliant ainsi le droit et la technologie… […]
