Secu
Le projet de loi sur le renseignement adopté
Par La rédaction, publié le 06 mai 2015
Cette fois, c’est fait ! Le projet de loi sur le renseignement a été adopté le 5 mai en première lecture par l’Assemblée nationale.
Le texte a pour ambition de donner aux services de renseignement des moyens plus adaptés, en particulier face aux menaces numériques. Voulu après l’attaque contre Charlie Hebdo en janvier, il est censé aider à lutter contre le terrorisme, donc, mais pas seulement. La lutte contre la criminalité organisée, les « intérêts essentiels de la politique étrangère » ou « les intérêts économiques ou scientifiques essentiels » font aussi- en théorie – partie des priorités que cette loi doit contribuer à protéger.
Le Conseil constitutionnel saisi
Désormais, les services de renseignement pourront accéder aux réseaux des opérateurs et récupérer les données d’une personne suspectée d’être en lien avec une entreprise criminelle ou terroriste.
En clair, ces services ont officiellement le droit d’accéder aux données Facebook, au détail de la navigation sur mobile, etc. Mais pas seulement : des algorithmes seront mis en place pour repérer des « comportements suspects », sans cibler précisément une personne, ce qui est la principale raison d’indignation de nombre d’observateurs.
Des associations comme la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International ou Reporter sans frontières dénoncent une volonté de « surveillance de masse » de chaque Français, et en particulier de ceux dont les opinions sont opposées à celles du pouvoir.
Saisi, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la légitimité de ce texte. S’il le valide, ses détracteurs n’auront plus qu’un éventuel recours à Bruxelles pour tenter de s’y opposer…
