Google engage le bras de fer avec la Cnil

La mécanique du droit à l’oubli s’enraye. Depuis mai 2014, Google respecte l’injonction de la Cour européenne de justice lui imposant de ne plus référencer une occurrence de son moteur de recherche en Europe, lorsqu’une demande lui est faite au motif du non-respect de la vie privée, de l’offense, etc. Mais lorsque la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) a demandé au géant, en juin, d’étendre cela aux recherches dans d’autres pays, celui-ci a érigé son bouclier.

Pour Google, la Cnil n’est pas compétente pour contrôler les informations accessibles à travers le monde. L’américain a accepté de respecter le droit à l’oubli sur google.fr ou google.uk, mais hors de question de toucher à google.com. Là est pourtant la grosse faille du système. Car pour accéder à une page Web déréférencée de google.fr, il suffit d’effectuer la requête depuis google.com.

Une sanction maximale dérisoire

Google précise sa pensée dans un billet de blog officiel : « Nous respectons la position de la Cnil, mais nous contestons par principe l’idée qu’une agence nationale de protection des données personnelles revendique une autorité à l’échelle mondiale pour contrôler les informations auxquelles ont accès les internautes à travers le monde ». L’américain dénonce en effet l’ingérence de l’autorité française dans un autre pays.

La Cnil a rétorqué qu’elle allait « regarder les arguments » et qu’elle répondrait ensuite à ce recours « dans le délai légal de deux mois ». Pour la suite, la Commission évoque « la possibilité d’une phase répressive ». Le risque pour Google : voir son trésor de 69,8 Md$ amputé d’une amende de… 150 000 €.