Secu
Russie : une loi anti-piratage pour faire payer propriétaires et hébergeurs de sites
Par La rédaction, publié le 29 janvier 2013
Vladimir Poutine se lance à l’attaque des sites qui proposent des contenus contrefaits. Une loi en préparation punira les propriétaires et hébergeurs d’une amende qui, selon les cas, pourra atteindre 12 500 euros.
Sur la toile, l’image de Russie n’est pas des meilleures. Le piratage crée une économie parallèle qui permet aux uns d’accéder gratuitement à des contenus et aux autres de s’enrichir à peu de frais. Pour se refaire une réputation, le gouvernement russe a décidé de s’attaquer au piratage en punissant sévèrement ceux qui en profitent de quelques manières que ce soit.
Avec une loi en préparation, les propriétaires de lignes Internet ainsi que les hébergeurs risquent une amende qui pourra aller jusqu’à 12 500 euros. Ce projet est consultable en ligne sur le site du ministère de la Culture qui, comme en France, gère ce dossier. Ce texte doit encore être présenté au Parlement, qui peut l’amender, puis promulgué par le président Vladimir Poutine.
La suppression immédiate des données
Ce projet demandera aux hébergeurs, lorsqu’une infraction aux droits liés à la propriété intellectuelle est constatée, de notifier sous 24 heures le propriétaire du site visé. Ce dernier devra aussitôt supprimer le contenu et bloquer l’accès et la diffusion des contenus à la source de la procédure.
Faute de s’exécuter, propriétaires et hébergeurs sont passibles d’amendes comprises entre 3.000 et 5.000 roubles pour une personne physique (75 et 125 euros environ), entre 30.000 et 50.000 roubles (750 et 1.250 euros) pour un entrepreneur individuel et 300.000 et 500.000 roubles (7.500 et 12.500 euros) pour une entreprise.
La Russie est depuis longtemps dans le collimateur des organisations internationales de protection du droit d’auteur. Son adhésion en aout dernier à l’OMC a accéléré la lutte contre les réseaux de contrefaçon de contenus culturels.
La Russie sur la liste d’observation prioritaire
Dans son dernier rapport annuel, l’Union internationale de défense de la propriété intellectuelle (International Intellectual Property Alliance, IIPA) qualifiait de laxisme la politique russe dans ce domaine en mettant en parallèle la progression des délits et la baisse constante des actions de justice.
Selon le rapport, « le nombre de raids des services de maintien de la loi et de la police en général a considérablement diminué en 2011 à cause de la réorganisation des structures et de la réduction du personnel. » Cette situation a conduit l’IIPA à recommander que la Russie soit à nouveau mise sur la liste dite d’observation prioritaire, dont elle fait partie depuis 1997.
En 2011, la Russie est passée de la dixième à la quatrième place en terme de téléchargement de contenus illégaux de fichiers torrent dans le monde. Les internautes russes ont téléchargé 31 millions de copies illégales de films américains « d’excellente qualité ».
L’une des plateformes russes les plus importantes est le réseau social VKontakte. Décrit par l’IIPA comme « le premier distributeur de musique contrefaite en Russie et un lieu propice au piratage de films et programmes de télévision », il rassemble 190 millions d’utilisateurs. Par comparaison Megauplaod, avant d’être coupé par le FBI il y a un an, était loin derrière avec « seulement » 100 millions d’utilisateurs.
