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Des salariés sous contrôle ou sous surveillance ?

Par La rédaction, publié le 20 novembre 2012

Grâce aux nouvelles technologies, les entreprises exercent un contrôle accru sur leurs salariés. Quelles sont les limites de ces pratiques ?

Julien, 25 ans est webmaster. Du matin au soir, il laisse des traces accessibles aux services généraux ou informatiques. Ses allées et venues sont contrôlées pour assurer la sécurité physique de l’entreprise. Et ses mails et sa navigation Web pour garantir la sécurité informatique de la société. Le problème, c’est que ces outils de contrôle peuvent être aussi utilisés potentiellement pour le surveiller. C’est pour cette raison que les salariés doivent être informés de la mise en place de dispositifs comme les caméras de vidéosurveillance.

Mais, il existe un droit à la vie privée. A condition qu’elle soit résiduelle. Pour Maître Barbry, avocat spécialisé dans les nouvelles technologies au cabinet Alain Bensoussan, « on considère que la vie privée résiduelle c’est quelque chose qui doit être limité en termes de volumes, de nombre d’éléments reçus ou stockés, quelques mails ou appels téléphoniques mais ça ne peut évidemment pas être toute la journée. » Autre limite, on doit identifier ses documents privés. « Je vais pouvoir utiliser ces outils professionnels pour en faire un usage privé, mais il faudra que ces éléments soient identifiables avec un mot et la plupart des entreprises utilisent le mot privé comme discriminant. », ajoute Maître Barbry. Il faut donc indiquer le mot « privé » ou « personnel » dans l’objet d’un mail ou dans le titre d’un dossier. L’employeur a le droit d’y accéder avec l’accord et en présence du salarié. Mais il peut y accéder en son absence en cas de risque pour l’entreprise.

Pour la CGT, cette surveillance accrue sert aussi à mettre davantage de pression pour augmenter la productivité. C’est ce que pointe Ghislaine Hoareau, conseillère juriste à la CGT : « On considère que, la plupart du temps, ça n’est justifié que par la volonté de chasse au temps mort, d’intensifier encore plus le temps de travail qui l’est déjà beaucoup et aussi de récolter des éléments concernant les salariés pour se retourner contre eux quand on veut s’en débarrasser ».

Récolter des informations contre les salariés, les entreprises s’en défendent. En tous cas, ce contrôle accru crée un vrai malaise. En 2011, la Cnil a enregistré une hausse de 60 % des plaintes de salariés concernant la cybersurveillance en entreprise.

Voir le dossier complet de Valérie Quelier dans le Micro-Hebdo n° 755