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La 4G devient l’enjeu d’une bataille judiciaire entre opérateurs mobiles
Par La rédaction, publié le 17 juin 2013
L’autorisation accordée à Bouygues Telecom d’utiliser ses fréquences 2G pour son réseau 4G a déclenché une guérilla judiciaire. Le conseil d’Etat arbitrera.
En attendant la bataille commerciale à venir, la 4G devient l’enjeu d’une guérilla judiciaire. Bouygues Telecom a intenté un recours devant le conseil d’Etat contestant le prix qu’il devra acquitter pour réutiliser les fréquences 1800 MHz (2G) pour son réseau mobile 4G en cours de déploiement.
Sa gardant bien de mettre en cause l’autorisation qui lui a été accordée pour réutiliser ces fréquences, il en conteste les conditions tarifaires. L’opérateur devra, à la fois, payer une redevance fixe et une redevance variable égale à 1 % du chiffre d’affaires qu’il réalisera avec la 4G pour ces fréquences.
Au total, la facture finale devrait se révéler bien plus élevée que ce que Bouygues Telecom payait pour ces même fréquences, lorsqu’elles étaient utilisées en 2G (voix et SMS)
Cette contestation sur le prix intervient quelques jours après celles d’Orange, sur le fond, et de Free. Le premier dénonce, devant le Conseil d’Etat, la rupture d’égalité provoquée par l’autorisation accordée à Bouygues.
Free cherche aussi à freiner Bouygues Telecom dans son élan
Celle-ci lui permettra, au 1er octobre 2013, d’ouvrir son réseau 4G à 100 villes françaises, soit 40 % de la population française, en tirant partie des points hauts déjà équipés pour la 2G.
Cette couverture radio 4G lui donnera une avance sur ses rivaux. Ceux-ci mettent les bouchées doubles, en terme de déploiement d’antennes 4G, pour réduire cet atout.
Free est aussi monté au créneau en décidant d’intenter un recours en référé devant le conseil d’Etat avec pour but de faire suspendre l’autorisation accordée à Bouygues Telecom.
Le quatrième opérateur, alors qu’il n’a présenté aucune offre commerciale mobile en 4G, contrairement à ses trois grands rivaux, cherche ainsi à freiner l’essor de Bouygues Telecom.
Si les opérateurs mobiles, à l’exception notable de SFR, ont choisi le terrain judiciaire pour s’affronter, tous redoutent l’arrivée de Free. La perspective de forfaits 4G Free Mobile à prix agressifs relancerait la guerre commerciale. Or, en l’absence de leur rival, SFR, Bouygues et Orange ont, pour l’instant, misé sur la 4G pour augmenter le prix de leurs forfaits mobiles.
Lire aussi :
– Fréquences 4G : Orange dépose un recours contre Bouygues Telecom (publié le 10 juin 2013)
