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4G : SFR condamné pour dénigrement envers Orange
Par La rédaction, publié le 27 mai 2013
SFR devra verser 1 euro de dommages et intérêts à Orange après que son PDG ait critiqué, fin 2012, cet opérateur sur sa capacité à proposer des services 4G.
Les opérateurs passent décidément beaucoup de temps dans les prétoires. Le tribunal de commerce de Paris vient de condamner SFR à verser un euro de dommages et intérêts à Orange. Cette condamnation est prononcée au titre des propos jugés dénigrants tenus par son PDG de l’époque, Stéphane Roussel, « constitutifs d’actes de concurrence déloyale ».
Orange avait porté plainte à la suite de propos rapportés dans un entretien accordé au journal Objectif Languedoc-Roussillon et publiés sur le site internet du journal La Tribune, fin novembre 2012. Stéphane Roussel y indiquait qu’Orange « avait du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G » et que « SFR était le seul opérateur à pourvoir accompagner un usager dans tout son parcours numérique ».
Le rival d’Orange est également condamné à payer les frais de justice et se voit interdire toute reproduction ou répétition de ces propos litigieux, « sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée ».
Il y a trois mois, c’est Free qui avait été lourdement condamné par ce même tribunal de commerce de Paris, pour dénigrement et pratiques de concurrence déloyale envers Bouygues Telecom, à 25 millions d’euros de dommages et intérêts.
La victoire de Bouygues devant les tribunaux n’avait pas été totale puisque cet opérateur avait, lui aussi, été condamné à 5 millions d’euros de dommages et intérêts, pour des propos tenus à l ‘encontre de Free.
