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Très haut débit : Les régions s’allient aux opérateurs pour déployer la fibre
Par La rédaction, publié le 24 février 2014
Des collectivités se sont déjà engagées avec des opérateurs pour déployer les réseaux fibre optique telles l’Auvergne, le Loiret ou l’Ile-de-France.
Parallèlement au coup d’accélérateur du plan France Très haut débit, certaines régions s’investissent déjà dans la couverture en fibre optique de leur territoire. Au même titre que la voirie ou les écoles, ces collectivités ont érigé au rang de leur priorité, la construction de réseaux très haut débit.
Dans les zones urbaines très denses, les opérateurs privés investissent sur leurs fonds propres dans les réseaux en fibre optique desservant la population. Mais, les collectivités doivent prendre en leur sort en main pour éviter que la fracture numérique ne se développe au détriment des zones moins denses de leur territoire.
L’option la plus pragmatique consiste, pour couvrir la grande partie de leur territoire, à confier à un opérateur, dont c’est le coeur de métier, le déploiement de ces infrastructures de télécommunication. A charge de prévoir contractuellement l’accueil d’autres opérateurs tiers par le biais de la mutualisation de ces réseaux.
L’Auvergne a choisi la voie contractuelle du partenariat privé public avec Orange, d’une durée de 24 ans. L’opérateur a créée une filiale Auvergne Très haut débit. A charge pour elle de commercialiser ce futur réseau auprès des opérateurs tiers qui vendront les services très hauts débits aux particulieurs et aux entreprises.
Ce partenariat prévoit le déploiement en 3 phases, l’exploitation et la commercialisation d’un réseau optique à très haut débit de 9 000 km. D’ici à 2017, date de la fin de la première phase, la totalité des foyers auvergnats aura accès à une connexion Internet de plus de 8 Mbits/s, grâce à la fibre jusqu’au domicile (100 000 prises), au WiMax (45 000 prises) ou au satellite (4 500 prises). Un réseau qui nécessitera 971 millions d’euros d’investissement.
Le département du Loiret a, pour sa part, choisi la voie juridique de la délégation de service public, confiée à SFR. L’opérateur déploiera le réseau Lysséo desservant toutes les communes d’ici 10 ans et offrant 100 Mbits/s à 70 % des foyers.
Fin 2015, 51 zones urbaines prioritaires seront desservies par ce réseau et 48 sites classés prioritaires monteront en débit par la création de centraux téléphoniques de proximité. Au total, un réseau de 1900 km de fibre optique (dont 810 km déjà déployés) irriguera le département.
Le financement de cet investissement total de 140 millions d’euros sur 30 ans (dont 115 millions sur les 10 premières années), a toutefois souffert de la réduction de la subvention d’Etat de 23,89 millions d’euros à 20,5 millions, dans le cadre du plan France Très Haut Débit. La différence a été comblée par le département.
L’Ile-de-France, en mêlant zones urbaines très denses, denses et rurales, réunit une mosaïque de modalités d’articulation entre investissements privés et publics dans les réseaux très haut débit. En dehors des zones très denses (Paris, Hauts-de-Seine et une partie de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne) où chaque opérateur investit dans son propre réseau, les autres zones de la région sont traitées diversement.
Au printemps 2013, SFR et Orange se sont engagés vis-à-vis de la région Ile-de-France et de l’Etat sur une partage du déploiement des réseaux en fibre optique sur une partie des communes franciliennes. Orange déploiera son réseau dans 198 communes et SFR dans 122 communes.
Ces réseaux seront ouverts aux autres fournisseurs d’accès grâce aux offres de gros de chaque opérateur. Il n’en coûtera rien aux collectivités. Mais, l’intervention des collectivités reste nécessaire pour articuler investissements privés et publics dans les futurs réseaux en fibre optique.
Dans le Val d’Oise, un équilibre entre investissements privés et publics
Le cas du département du Val d’Oise, à la géographie variée, illustre la variété des partenariats que peut nouer un conseil général avec les opérateurs de télécoms. La desserte des foyers en raccordement fibre optique (FTTH) devra y être assurée à 100 % à l’horizon 2020. Au total, 69 communes seront traitées par les opérateurs privés et 116 grâce à l’initiative publique.
Ce département accueille ainsi une délégation de service public conclue avec SFR. C’est ainsi que 84 814 foyers, répartis sur 13 communes, seront raccordés par cet opérateur qui déploiera la fibre jusqu’à l’habitant (FTTH). Ce conseil général a, par ailleurs, signé une convention départementale avec Orange. Ce document précise le périmètre des investissements privés réalisés sur les fonds propres de l’opérateur, sur 36 communes du département. Il permet aussi d’optimiser l’articulation entre investissements d’Orange et publics.
