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Diffamation sur Internet : les Français connaissent-ils la loi ?
Par La rédaction, publié le 27 mars 2013
Sur la toile, la diffamation, l’injure, le dénigrement ou l’usurpation d’identité se portent bien. Les avocats du cabinet Jurisexpert ont fait un point sur le sujet.
La démocratisation du web a des effets pervers comme nous le constatons chaque jour dans l’actualité des high-tech. Hier, 26 mars, à Lille, le cabinet Jurisexpert a organisé une rencontre pour faire un point sur la diffamation sur Internet et l’état du droit en la matière avec des avocats spécialisés.
D’entrée on en en retiendra que pour Blandine Poidevin, avocate dans les nouvelles technologies, « dans 80 % des cas, les demandes visent avant tout le retrait des propos, les procédures devant les tribunaux restent minoritaires ». Mais qu’il s’agisse de se protéger de telles attaques ou à l’instant de déverser sa mauvaise humeur contre son voisin ou son supérieur hiérarchique sur internet, mieux vaut y réfléchir.
La loi française n’est applicable… qu’en France
Pour briser les idées reçues, il ne faut pas oublier que sur Internet tout n’est pas permis et que l’anonymat n’existe pas. Les procédures initiées par les avocats et les tribunaux se sont rodées et s’adapter aux évolutions. Diffamation et injure, qui visent nommément une personne ou une structure, ou dénigrement de produits ou services, la loi veille. Il en va de même de l’usurpation d’identité. Créer une page Facebook ou un compte Twitter à la place d’autrui est un délit.
Pour nombre de sites, le premier échelon de réaction est souvent à portée de souris. Via des procédures assez simplifiées, la personne attaquée injustement peut dénoncer les faits et demander le retrait des propos.
Pour Jurisexpert cette première étape donne des résultats aléatoires. Il y a de bons et de mauvais élèves. Plus réactifs les sites « people » très fréquentés et les sites professionnels tels Viadeo caracolent en tête. Dans l’affaire de la fausse fiche Viadeo, le site a même aidé la procédure en fournissant des éléments de preuve. À l’opposé d’autres sites préfèrent faire la sourde oreille y compris lors des mises en demeure de la justice, au motif que la loi française ne leur est pas applicable en raison de leur pays d’origine.
Parmi eux, Twitter s’est encore illustré voilà quelques semaines dans l’affaire des propos antisémites en refusant de donner la moindre information permettant d’en identifier les auteurs même si tout récemment le contenu litigieux a été retiré.
Trois mois pour lancer une action en justice
Si l’arsenal législatif semble en cours d’évolution positive, des difficultés persistent néanmoins. Une action en justice pour diffamation n’est recevable que si elle est lancée dans les 3 mois suivant la diffusion des propos.
Un délai trop court qui devrait prochainement être porté à un an. L’anonymat des cybercafés qui appliquent très peu la réglementation les obligeant à tenir le registre de leurs clients est un autre écueil. Et certains individus bien malintentionnés réussissent ainsi à échapper aux sanctions.
S’ils restent rares, les cas d’impuissance de la justice à faire cesser le trouble existent. Ultime solution, le recours aux sociétés d’e-reputation qui se chargeront de « noyer » le contenu litigieux dans du contenu positif. L’opération a un coût, mais de l’aveu même des avocats de Jurisexpert, moindre que celui d’une procédure surtout si la recherche de la condamnation du fautif ne présente que peu d’intérêt.
