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Des DSI de plus en plus influents en matière de conformité fiscale
Par La rédaction, publié le 24 octobre 2023
La digitalisation des processus fiscaux change la donne pour les entreprises. Avec une importance croissante accordée à la donnée en temps réel, les DSI sont de plus en plus sollicités pour naviguer dans ce labyrinthe de conformité. Au point de devenir les piliers de cette transformation.
Par Christiaan Van Der Valk, VP réglementation et stratégie chez Sovos
Alors que les gouvernements du monde entier commencent à tirer parti de la digitalisation de leurs administrations fiscales, les entreprises internationales voient avec préoccupation leur conformité soumise à de multiples injonctions, parfois contradictoires, et une augmentation de la valeur accordée à la donnée, au détriment de celle accordée aux déclarations. Ainsi, les directeurs informatiques seront de plus en plus poussés à l’avenir à assumer de fait, des responsabilités en matière de conformité fiscale.
Des gouvernements qui ont accéléré sur le digital
Cela fait déjà quelques années que les gouvernements ont adopté une démarche plus volontaire et équipée pour passer les transactions financières à la loupe. Les obligations de partage de données en temps réel remplacent de manière croissante les déclarations fiscales, offrant à l’administration une visibilité permanente et détaillée sur les activités commerciales d’une entreprise. C’est une tendance internationale qui se dirige vers la prépondérance des contrôles transactionnels en continu.
Les gouvernements semblent avoir compris que l’éradication de la fraude fiscale et des difficultés fréquentes de qualités des données de facturation des entreprises nécessitent d’une meilleure utilisation de la technologie. En effet, les déclarations fiscales à posteriori, plus répandues jusqu’à présent, ne sont en mesure de proposer que des informations trop approximatives et trop tard pour que le Trésor Public puisse récupérer son dû. C’est ainsi que l’Europe a vu un écart de TVA immense émerger : 134,4 milliards d’euros d’écart de TVA en 2019.
Grâce à ce changement de cap fiscal et technologique, les premières mesures vers plus de digital ont déjà porté leurs fruits et commencé à réduire l’écart de TVA. Les gouvernements ambitionnent de transformer totalement le système en adoptant une surveillance des documents transactionnels structurés pour collecter efficacement l’impôt.
La facturation électronique a ainsi été inaugurée en Europe par l’Italie en 2019, la France voit son implémentation retardée mais néanmoins prévue pour 2026, et la Commission européenne souhaite aller encore plus loin.
En présentant le projet TVA à l’ère du numérique en décembre 2022, elle vise à un modèle déclaratif harmonisé basé sur les contrôles transactionnels en continu à l’échelle de toute l’Union européenne à partir de 2028.
Or, si au sein des entreprises, les équipes juridiques, fiscales et de conformité doivent s’en préoccuper, la question de la surveillance des données en temps réel est surtout une question informatique qui requiert une véritable stratégie qui implique chacun des sites où l’entreprise opère dans le cadre de ses activités commerciales à l’international.
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La technologie au service de la conformité fiscale
Cette évolution ne rassure pas les entreprises qui opèrent à l’international. EY rapporte que 95% des multinationales craignent une augmentation du nombre de litiges multilatéraux et multi-juridictionnels du fait de la combinaison de la numérisation des administrations fiscales et de l’évolution de la réglementation.
Cependant, là où la technologie apporte son lot de complexité, elle apporte aussi des solutions pour y faire face. Si certaines obligations déclaratives multi-juridictionnelles peuvent semer la confusion, les solutions cloud-based sont de grande aide. L’analyse prédictive peut aller encore plus loin et permet d’anticiper les risques avant même qu’un problème émerge, et l’intelligence artificielle permet de trianguler les données des entreprises.
L’automatisation des processus de conformité fiscale est aussi possible, notamment en matière de partage de données obligatoires en temps réel, réduisant tout risque d’erreur, à travers le partage de données obligatoires en temps réel et en garantissant un accès simple et sécurisé aux données confidentielles relatives aux documents commerciaux.
Il incombe donc aux décideurs informatiques d’anticiper car de plus en plus d’importance est accordée à la data, et de moins en moins aux déclarations fiscales. Il faut que ceux-ci s’intéressent de près aux solutions informatiques qui puissent garantir que leur entreprise soit et reste conforme à l’international.
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