Gouvernance
Le droit à l’oubli numérique renforcé en UE
Par La rédaction, publié le 14 mai 2014
Mardi, Google a été débouté par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une affaire de droit à l’oubli numérique. La justice européenne a jugé qu’un moteur de recherche sur le Web était responsable du traitement des données personnelles que contiennent les pages qu’il indexe et présente aux internautes dans le cadre d’une recherche.
Cette décision fait suite à la réclamation d’un internaute espagnol auprès du gendarme ibérique de la protection des données. Il avait demandé à cette autorité d’obtenir de Google la désindexation de deux articles de presse qui évoquaient publiquement ses dettes, au motif que cette situation avait été réglée depuis.
L’institution espagnole avait reconnu la responsabilité de Google mais n’avait pas ordonné la suppression des articles à l’époque. L’internaute avait décidé de faire appel de la décision en justice.
Ce jugement de la CJUE vient en tout cas consolider le droit à l’oubli au sein de l’Union européenne, puisqu’il reconnaît la possibilité d’un internaute à disposer d’un droit de regard sur les pages indexées par un moteur de recherche. Un processus qui, rappelle cependant la cour, ne doit en aucun cas être systématique.
