Green IT
La France, moteur d’un numérique plus responsable en Europe
Par La rédaction, publié le 21 août 2024
La France s’impose en pionnière d’un numérique responsable en Europe, en multipliant les initiatives comme l’indice de réparabilité et les critères environnementaux obligatoires dans les marchés publics. Cette dynamique exemplaire influence déjà ses voisins et préfigure une harmonisation à l’échelle européenne.
Par Barton Finn, Responsable des relations acheteurs chez TCO Development
(l’organisation derrière TCOCertified, la certification de durabilité pour les produits informatiques)
L’harmonisation des législations au sein de l’Union européenne est un défi complexe, particulièrement dans le domaine du numérique. Cette difficulté à synchroniser les réglementations nationales engendre des disparités qui peuvent entraver le développement cohérent et efficace du marché européen. Malgré ces obstacles, il est intéressant de reconnaître que les avancées réalisées par certains pays membres peuvent jouer un rôle déterminant dans l’évolution globale de l’écosystème européen. En matière de numérique responsable, il semblerait bien que la France tienne un rôle majeur.
La France a ouvert la voie vers un numérique plus responsable
Forte d’une communauté du numérique responsable très dynamique, avec des groupes de travail tels que l’INR ou le collectif GreenIT.fr, qui n’ont pas d’égal en Europe, la France a été le premier pays de l’UE à mettre en place un indice de réparabilité pour les appareils électroniques, le 1er janvier 2021. Une initiative qui marque un tournant dans la façon dont ces produits sont achetés et consommés, en faveur d’un numérique plus responsable. Cet indice de réparabilité est une approche novatrice et initialement appliquée de manière volontaire. Mais le gouvernement a rapidement compris l’importance de rendre cette démarche obligatoire. L’objectif est d’atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d’ici 5 ans en France.
Il ne s’agit pas seulement d’un pas en avant pour la France, puisque ce dispositif inspire les pays voisins, notamment la Belgique, qui a également mis en place un indice de réparabilité. Les travaux d’élaboration d’un indice de réparabilité européen pour les smartphones et les tablettes numériques devraient par ailleurs être appliquées mi-2025.
En France, le secteur public est également déjà en ordre de marche depuis plusieurs années. Depuis 2020, la loi AGEC impose notamment aux administrations d’acheter 20% de leurs équipements en reconditionné. La même année, la Loi Climat et Résilience est entrée en vigueur, formalisant l’obligation d’intégrer des critères de développement durable dans les marchés publics, avec un objectif ambitieux : 100% des appels d’offres devront inclure des critères environnementaux d’ici 2026. L’année suivante, la loi REEN a ajouté une nouvelle dimension, obligeant les acheteurs publics à prendre en compte l’indice de réparabilité lors de l’achat de produits informatiques, afin de réduire l’empreinte environnementale du numérique.
Ces réglementations sont cruciales pour faire avancer la lutte contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience des organisations à son égard. En conséquence, les acheteurs sont montés en compétences et font progressivement évoluer leurs pratiques.
Un système perfectible ?
Pour progresser davantage, il est intéressant de se demander si les dispositifs réglementaires actuels sont suffisants pour réellement inciter les organisations à accélérer leurs efforts en matière de développement durable. Par exemple en matière de reporting : les réglementations actuelles sont essentiellement basées sur de l’auto-déclaratif et le volontariat. Des pratiques a priori louables, mais source d’erreurs et d’inégalités. Il apparaît ainsi primordial d’engager des processus de vérification beaucoup plus stricts pour gagner en crédibilité et en efficacité.
Autre écueil dans le secteur privé, où le calcul de l’empreinte carbone est au cœur des préoccupations. Depuis janvier 2024, la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) exige que toutes les grandes entreprises et celles cotées en bourse rendent compte des informations sur les risques et les opportunités liés aux questions sociales et environnementales, ainsi que sur l’impact de leurs activités sur la planète. Certes, la déclaration des émissions de CO2 est importante, mais elle n’équivaut pas à une réduction de l’impact environnemental. Cette loi comporte également une autre limite, car le calcul de l’empreinte carbone reste un défi complexe, avec des marges d’erreurs considérables, parfois au-delà de 100 %. Cela rend les données peu crédibles et incomparables d’une entreprise à une autre, car elles n’utilisent pas les mêmes méthodes de calcul.
Mettre en place des législations est une bonne chose. Mais il faut que les contrôles suivent. Quel intérêt de fixer des exigences ambitieuses si la conformité n’est pas vérifiée et qu’il n’y a pas de sanction pour les contrevenants ? De la même manière, il existe de nombreuses obligations, mais il manque la partie incitative : comment peut-on récompenser ceux qui décident d’aller plus loin que les exigences réglementaires ? Comment récompenser les pratiques les plus vertueuses ?
Bien sûr, toutes les initiatives mises en place représentent déjà une avancée considérable vers une économie plus durable. Et la France, en montrant la voie, notamment avec son indice de réparabilité qui inspire le reste de l’Europe, s’impose comme un véritable moteur d’un numérique plus responsable à l’échelle du continent. Un peu à l’image du RGPD en matière de protection des données, une initiative européenne qui inspire désormais à l’échelle mondiale.
Il faut quand même rester conscient que pour être réalistes et donc réalisables, les réglementations doivent être mises en œuvre de manière progressive. Il va donc falloir encore un peu patienter pour que leur impact soit véritablement significatif sur le long terme !
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