Vers une refonte du système de brevets de logiciels aux États-Unis?

Red Hat vient de déposer une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis, en lien avec l’affaire Alice Corp. vs CLS Bank.

Le fournisseur de programmes open source souhaite voir la justice américaine interdire le dépôt de brevets d’idées abstraites dans le domaine des logiciels. Dans les faits, comme l’explique Maître Ambroise Soreau, avocat au barreau de Paris, docteur en droit de la propriété intellectuelle et spécialiste du droit informatique, « Un certain nombre d’offices, notamment américains, accordent des brevets à des programmes informatiques qui relèvent davantage d’une idée très vaste que d’un concept précis. L’exemple typique, c’est Amazon avec son brevet “one-click” accordé aux États-Unis, mais retoqué par Bruxelles ». L’Europe avait alors considéré que passer commande en un clic ne relevait pas d’une « contribution technique inventive », au grand soulagement de toutes les entreprises ayant adopté ce système loin d’être spécifique à Amazon.

Un système de chantage au procès

« Le problème est qu’avec un tel système, c’est à celui qui se défend de prouver qu’il n’y a pas violation de brevet. C’est très compliqué, et c’est clairement un obstacle pour les éditeurs de logiciels. Cela les empêche de programmer librement, entre autres aux États-Unis », précise Me Soreau.

Peut-on pour autant parler d’un système de « chantage au procès », comme l’écrit Red Hat ? Bien entendu, répond l’avocat, « il existe de très nombreux brevets qui ne donnent jamais lieu à un développement, qui ne sont jamais déposés à d’autres fins que celle de faire un procès. C’est une réalité concrète ! »

Comment, dès lors, protéger au mieux les logiciels ? « On devrait avoir une vision très stricte des choses. Il faudrait protéger les logiciels comme on le fait en France, par le biais du droit d’auteur, plus respectueux des intérêts de chacun », reprend Me Soreau. Cela permettrait aux éditeurs et aux développeurs, y compris sur le sol américain, d’innover sans craindre de voir leur idée dérobée et sans être intempestivement accusé de plagiat.