Cloud et Saas : des contrats lisibles, par pitié !

Les contrats Saas sont dans leur grande majorité incompréhensibles. Il est grand temps que les opérateurs comprennent que clarté et lisibilité constituent des arguments commerciaux et marketing.

Au moment de prendre la décision d’utiliser des outils dans les nuages (logiciels, plates-formes, infrastructures…), le directeur des systèmes d’information, et au-dessus de lui, le responsable de l’entreprise, doit s’interroger sur quelques critères : la solution proposée par un commercial ou par le biais d’un site internet est-elle fiable ? L’économie promise est-elle réelle ? Les services apportent-ils réellement plus de valeur à l’entreprise ? Sont-ils plus fiables ?

Des contrats cloud de trop mauvaise qualité

Pour évaluer ces critères, la dimension juridique prend de l’importance. Elle est d’abord utilisée comme argument marketing, notamment par ceux qui agitent l’épouvantail du Patriot Act. Mais le juridique est aussi envisagé, à juste titre, comme la garantie que les avantages promis seront bien au rendez-vous. Pourtant, nos premiers retours d’expérience sur les contrats examinés dans le cadre de missions d’audit sont édifiants : les contrats portant sur le cloud sont souvent de qualité très insuffisante.

Ils sont typiques des contrats d’affaires : leurs effets vont s’étaler sur plusieurs années et leurs intérêts financiers, fonctionnels, et stratégiques sont cruciaux.

Une utilité managériale des contrats

Au-delà du juridique, le contrat a quatre fonctions principales du point de vue stratégique et du management

Tout d’abord, avant la signature, il sert à se mettre d’accord. On ne compte pas le nombre de fois où, après conciliation avec un partenaire, on s’est aperçu que l’accord trouvé était illusoire en commençant à rédiger le contrat.

Après la signature, il sert à rester d’accord. Après trois ou six mois de mise en place, les premiers tiraillements apparaissent souvent. Chacun doit regarder son contrat, et analyser ses droits comme ses obligations, puis refermer le tiroir dans lequel celui-ci est précieusement rangé. Dans ce sens-là, le contrat est avant tout un outil de paix commerciale.

Ensuite, à plus long terme, il sert à gérer les désaccords. Après plusieurs mois d’exécution, l’un des partenaires (le client ou le prestataire, peu importe) est parfois insatisfait : le client n’a pas ce qu’il espérait, le prestataire ne peut pas facturer le service à son prix réel, la qualité n’est pas au rendez-vous, ou encore les salariés du client utilisent le service n’importe comment… Les sources de désaccord sont multiples. Dans ce cas-là, rien ne vaut une réunion de conciliation (autre façon de nommer des négociations rugueuses) entre directions générales, avec cet outil essentiel qu’est le contrat signé à l’origine.

Enfin, last but not least, le contrat peut servir à trancher le désaccord si le mécontentement persiste et que la situation en vient à être jugée par un tribunal.

Des contrats français incompréhensibles comparés à leur équivalent en anglais

A n’importe quel stade, la première qualité que l’on doit attendre d’un contrat est qu’il soit lisible. Il ne s’agit pas d’une affaire de langue, au sens où des contrats en anglais sont parfaitement compréhensibles tandis que des contrats rédigés en français sont totalement obscurs.

Il s’agit de la présentation formelle et de la stabilité dans le temps du contrat qui contient les termes des obligations réciproques. Certains contrats qui sont proposés aux entreprises sont tout bonnement incompréhensibles. D’autres sont à prendre tels quels, ils sont tout simplement non négociables. Les juristes appellent ces contrats des contrats d’adhésion, ce qui est une façon polie de dire que c’est à prendre ou à laisser. Enfin, certains sont noyés dans un jargon technique volontairement complexe et opaque.

Si, après une heure de lecture, vos yeux piquent et que vous avez une migraine, dites-vous bien que c’est normal. Ces contrats sont inutiles : non seulement personne ne s’est vraiment mis d’accord sur ce qu’il espérait d’un côté comme de l’autre, mais il sera impossible de négocier un désaccord, et au final le jour où un tribunal sera saisi, le résultat sera parfaitement hasardeux et d’un prix potentiellement prohibitif. Dans certains cas, le ticket d’entrée pour pouvoir soumettre un contentieux à un tribunal de l’Etat américain du Delaware se compte en centaines de milliers de dollars…

Espérons que les opérateurs vont finir par comprendre que la clarté et la lisibilité d’un contrat constitue un véritable argument commercial et marketing. Pour l’instant les exemples de contrats lisibles et accessibles sont plutôt rares.

Bernard Lamon

Bernard Lamon