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Concertation ouverte du CNNum sur la fiscalité du numérique.
Par La rédaction, publié le 15 avril 2013
Suite à la saisine de la ministre Fleur Pellerin sur la fiscalité du numérique, le Conseil national du numérique se lance dans une concertation ouverte sur le sujet. Celle-ci se fera en plusieurs étapes. Une première séquence de trois consultations permettra le questionnement, les appels à contribution et l’échange entre les différents acteurs du numérique. Toute participation au processus sera soumise à la production de contributions écrites préalables, qui seront ensuite soumises au débat public. Fin de cette séquence le 15 juillet.
