Gouvernance
Droit à l’oubli : la CNIL rejette le recours de Google
Par La rédaction, publié le 22 septembre 2015
Le droit à l’oubli doit s’appliquer à toutes les versions de Google et pas seulement à celles européennes. C’est, en substance, ce que vient de réaffirmer la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) qui examinait un recours gracieux déposé par le géant américain.
Jusqu’ici, depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne rendu en mai 2014, tout Européen pouvait demander à Google d’enlever les résultats le concernant qu’il jugeait « inadéquats, pas ou plus pertinents ou excessifs ». Mais cela n’avait d’effet que sur les versions européennes du moteur de recherche. En clair, on ne trouvait plus les photos compromettantes qu’un internaute français avait demandé de retirer en les cherchant sur Google.fr ou Google.de, mais on les trouvait encore en tapant Google.com.
Mis en demeure en mai dernier par la CNIL d’étendre ces mesures à toutes ses versions, Google avait alors argué du fait que seuls 3 % des internautes français utilisent un nom de domaine extra-européen. La CNIL n’en a pas tenu compte, rejetant son recours…
