Dev
Faut-il favoriser le logiciel libre à l’école ?
Par La rédaction, publié le 23 mai 2013
Des amendements apportés à deux projets de lois tentent de privilégier le recours aux logiciels libres au détriment des solutions du marché. Favoritisme ! s’écrient l’Afdel et Syntec numérique. Bravo ! saluent l’April et Linagora.
Logiciels publics pour école publique ? Un amendement a mis le feu aux poudres. Elue communiste au Sénat, Brigitte Gonthier-Maurin a introduit dans le projet de loi pour la refondation de l’école de la République une phrase stipulant que « le service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents ».
Des amendements au projet de loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche (ESR), proposés par les écologistes cette fois, visent aussi à favoriser les logiciels libres au détriment des solutions du marché. Pour l’Afdel, association d’éditeurs de logiciels, ce régime de favoritisme bafoue le principe de neutralité technologique qui découle de l’article 1er du code des marchés publics. Principe qui a acquis une valeur constitutionnelle depuis la décision du 26 juin 2003 du Conseil constitutionnel.
L’Afdel estime, par ailleurs, que cette préférence technologique n’aurait pas de sens au niveau industriel, et serait contraire à la politique du gouvernement en faveur de la filière numérique. Logiciel libre ne signifie pas gratuité.
« 5 000 entreprises exclues de la commande publique »
L’open source pèse en France, selon PAC, 6 % du marché des logiciels et des services. Nombre de SSII et éditeurs proposent des solutions libres, dont des membres de l’Afdel. « De telles orientations, si elles étaient confirmées et étendues, reviendraient à exclure de facto et arbitrairement 5 000 entreprises de la commande publique, dont une majorité de startups et de PME », précise l’association.
Dans un communiqué commun avec l’Association française des industriels de l’éducation et de la formation (Afinef), Syntec numérique reprend les mêmes arguments, en en ajoutant d’autres. Les deux chambres professionnelles estiment ainsi que la pluralité technologique est la seule réponse à l’enjeu de la modernisation du service public éducatif.
Favoriser le libre nuirait à « la lisibilité de l’offre e-éducative française à l’international, notamment en direction de continents où le pluralisme et la neutralité technologique conditionnent la pénétration des marchés ». Enfin, ces dispositions inconstitutionnelles augmenteraient le risque de recours contentieux entre les opérateurs privés du secteur et les Administrations.
Organisation de promotion et de défense du logiciel libre, l’April soutient, elle, que « ce type de clause est parfaitement légale et a d’ailleurs été validée par le Conseil d’État dans sa décision du 30 septembre 2011 […] Demander du logiciel libre spécifiquement est un signal fort, en faveur d’un service public de l’éducatif numérique ouvert à tous. » Une position que partage Richard Stallman, le gourou de l’open source.
Récemment, l’April s’était offusquée que Microsoft soit partenaire du Tour de France du numérique pour l’éducation. « Le service public d’éducation est-il le nouveau showroom de Microsoft ? », s’interrogeait-elle.
Pourtant membre du conseil d’administration de Syntec numérique, Linagora se félicite aussi de l’adoption de cet amendement qui s’inscrit, selon cet éditeur open source et SSLL, dans la droite ligne des recommandations de la circulaire de Jean-Marc Ayrault du 19 septembre 2012, portant sur l’usage de logiciels libres et open source dans les administrations.
« S’il y a bien un domaine où le recours aux logiciels libres devrait être la règle, c’est celui de la formation et de l’éducation. » Selon Linagora, la France peut d’ailleurs s’enorgueillir d’être à l’origine du généreux projet Sankoré, qui vise à encourager les projets éducatifs dans les pays en développement.
