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La Commission européenne accuse Apple et l’Irlande
Par La rédaction, publié le 01 octobre 2014
Ce sont des soupçons qui ne sont pas nouveaux, mais ils tendent à se préciser et à embarrasser de plus en plus Apple : la marque américaine est désormais accusée par la Commission européenne d’avoir bénéficié d’aides illégales de la part de l’Irlande.
Apple aurait négocié cette manne en promettant à Dublin des créations d’emploi contre un « allègement » conséquent, voire total, de l’imposition sur ses profits.
C’est Joaquin Almunia, le commissaire à la Concurrence, qui a publiquement estimé, le 30 septembre, que ces arrangements conclus en 1991 et 2007 pouvaient être considérés comme des aides d’État.
Apple a aussitôt répliqué en assurant être soumis aux mêmes lois fiscales en Irlande que les autres entreprises étrangères. Dublin a, sans surprise, confirmé cette déclaration, réaffirmant n’avoir jamais favorisé la marque à la pomme.
Si les accusations de la Commission sont avérées, Apple pourrait devoir rembourser les impôts qu’il aurait dû payer, mais une telle sévérité ne serait pas encore envisagée à ce stade du dossier.
