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La Cour de cassation donne raison à la Maif contre IBM
Par La rédaction, publié le 17 juillet 2013
La Maif a gagné contre IBM en cassation. Les deux parties étaient en litige à la suite d’un contrat d’intégration signé en 2004 ayant dérivé en délai et en coût.
La Maif a gagné contre IBM en Cour de cassation. Dans un jugement rendu en juin 2013, la Cour a cassé la décision de la Cour d’appel de Poitiers qui avait précédemment condamné la Maif en 2011. La mutuelle d’assurances devait notamment verser 4,6 millions d’euros au titre de factures non réglées.
Le litige avait pour origine un contrat d’intégration clé en main conclu en 2004, par lequel IBM assurait la maîtrise d’œuvre globale d’un projet d’installation d’un progiciel de gestion de la relation client, pour la MAIF, moyennant un prix forfaitaire.
A la suite d’une dérive des délais et des coûts initiaux du projet, la mutuelle a mis en demeure IBM d’éxécuter ses obligations contractuelles puis mis fin au projet en 2006.
La Maif accusait la société informatique de l’avoir trompée en phase précontractuelle sur sa capacité à mener à bien le projet. Autrement dit, IBM lui aurait fait croire qu’il maîtrisait tout de A à Z pour remporter le contrat, tout en lui dissimulant des informations capitales concernant les risques avérés du projet.
Condamné en première instance à verser 11 millions d’euros à la Maif, IBM avait fait appel et obtenu gain de cause en obtenant la condamnation de son client. La cour d’appel avait estimé que la Maif, professionnelle avertie en informatique, avait accepté en connaissance de cause les évolutions de ce projet complexe.
La Cour de cassation renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Bordeaux ce qui remet les compteurs au niveau du premier jugement favorable à la Maif. Une nouvelle décision pourrait permettre à la Maif de récupérer les sommes acquises en première instance avec le bénéfice de l’annulation de sa condamnation en appel l’enjoignant à payer une facture impayée.
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