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La loi pour une République numérique adoptée
Par La rédaction, publié le 29 septembre 2016
Après son adoption par l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, le projet de loi pour une République numérique a été voté à l’unanimité le 28 septembre par les sénateurs français. Trois grands volets constituent cette initiative qui devrait changer en profondeur le rapport au Web des Français.
La première partie prévoit que soient rendues publiques les données des administrations et des entreprises privées de service public. Dans une deuxième partie, le projet de loi se penche sur la protection des données personnelles, la neutralité du Net (c’est-à-dire un accès égal à tous les contenus, sans influence des fournisseurs) et l’obligation d’informer les utilisateurs de façon claire et loyale. Enfin, le dernier volet concerne l’Internet accessible à tous : augmentation de la couverture géographique, accès facilité pour les personnes handicapées et maintien de la connexion pour les familles en difficulté.
