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La réduction d’impôt, inefficace pour financer l’innovation
Par La rédaction, publié le 09 septembre 2011
Peu lisibles et peu efficaces, les circuits d’investissement alimentés par les réductions d’impôt font déjà l’objet d’un coup de rabot.
Quel avenir pour le financement de l’innovation par la réduction d’impôt ? A priori, les perspectives ne sont pas très encourageantes. Le rapport annuel de l’inspection générale des finances sur les dépenses fiscales a livré un regard particulièrement cinglant sur ces dispositifs qui – avec un score moyen de 0,5 sur 3 – sont proches de l’inefficacité totale (contrairement au crédit impôt recherche jugé, lui, très efficace).
Pour rappel, il existe principalement deux réductions fiscales liées à l’investissement dans les PME innovantes : la réduction d’impôt sur le revenu issue de la loi Madelin et la réduction de l’ISF issue de la loi Tepa. Cette deuxième a été particulièrement stimulante : entre 2006 et 2009, le montant de la dépense fiscale a quadruplé, passant de 290 millions d’euros à 1,1 milliard. Cette augmentation s’est accompagnée d’une multiplication de business angels (c’est-à-dire d’investisseurs particuliers), passant de 1 600 en 2005 à plus de 4 000 en 2010 (source France Angels).
Un impact économique difficile à mesurer
Mais pour les inspecteurs des finances, le bilan de ce mode d’investissement n’est pas bon car « il manque de lisibilité et d’efficacité » (lire p. 71-72 du rapport). Selon eux, les véhicules fiscaux sont trop complexes et trop nombreux (FIP-IR, FIP-ISF, FCPI-IR, FCPI-ISF, holdings). En particulier, le fonds d’investissement de proximité (FIP) est un échec. Par ailleurs, une partie des flux d’investissement est captée par des intermédiaires au détriment des PME. Et il manque, au niveau des pouvoirs publics, des outils de traçabilité et de suivi pour mesurer l’impact économique.
Il faut signaler aussi qu’un certain nombre de mauvaises pratiques ont décrédibilisé ces dispositifs fiscaux. Certains investisseurs se sont tournés vers des sociétés qui n’en avaient pas vraiment besoin, avec à la clé un niveau de risque peu élevé. « Il y a eu, notamment, des investissements dans l’énergie éolienne, qui bénéficiait déjà d’avantages fiscaux. Le placement était quasi garanti », explique Bruno Duval, président de Finance & Technologie, un réseau de business angels franciliens.
Risque sur l’investissement en phase d’amorçage
Le gouvernement n’a pas attendu le rapport de l’IGF pour déjà apporter un coup de rabot sur ces réductions d’impôt. Depuis début 2011, le taux de réduction est passé de 75 % à 50 % pour l’ISF, et de 25 % à 22,5 % pour l’impôt sur le revenu. Par ailleurs, la réglementation a été durcie. Ainsi, les Siba (Société d’investissement de business angels) et les holdings sont désormais tenus d’avoir au moins deux salariés, dans le but de professionnaliser le secteur.
Cette dernière mesure n’est d’ailleurs pas du goût des business angels. « Les Siba s’appuient beaucoup sur le travail bénévole des investisseurs, ce qui permet de réduire les coûts de gestion. Désormais, ce type de structure sera moins intéressant », souligne Bruno Duval. Une première conséquence pourrait être un délaissement des tickets de faible montant, trop peu rentables au regard des frais de gestion qui augmentent. Les start up auraient alors plus de difficultés pour trouver des investisseurs en phase d’amorçage. A moins d’instaurer d’autres dispositifs. Mais lesquels ?
