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La réforme de la sous-traitance «accouche d’une souris»
Par La rédaction, publié le 04 novembre 2010
Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, préconise de changer les mentalités plutôt que la loi afin d’éradiquer les pratiques abusives entre donneurs d’ordres et prestataires. Ce qui fait bondir le Munci et le syndicat Specis-Unsa.
Pas de miracle. La publication à la rentrée du rapport de Jean-Claude Volot, médiateur de la sous-traitance avait déjà déçu. Les arbitrages de Christian Estrosi, ministre de l’Industrie, qui en découlent sont du même tonneau.
La réforme annoncée de la sous-traitance qui devait mieux encadrer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants et réduire les pratiques abusives ne donne lieu finalement qu’à quelques mesurettes.
A savoir la publication d’un guide pour améliorer la qualité des relations clients – fournisseurs, et la diffusion de modèles de contrats de sous-traitance ou d’échanges commerciaux. Pour le reste, aux filières de mettre en place leurs propres médiations interentreprises et d’adopter des chartes spécifiques.
Suivant en cela les préconisations du rapport Volot, Christian Estrosi a donc opté pour une évolution des mentalités, par « une approche fondée sur la compréhension et le dialogue » plutôt que pour la voie réglementaire. La réforme de la loi du 31 décembre 1975 encadrant la sous-traitance attendra.
La sous-traitance en cascade, le prêt de main d’oeuvre
Cette annonce a fait bondir le Munci – auditionné dans le cadre du rapport – et le syndicat Specis-Unsa qui se sont fendus d’un communiqué commun. Pour les deux mouvements, « une montagne accouche d’une souris… et au final une cruelle déception pour ceux qui espéraient ».
Les spécificités du secteur des services ne sont pas assez prises en compte alors qu’il représente 60 % des flux de la sous-traitance. Dans les services informatiques en particulier, la question litigieuse du prêt de main d’œuvre, les puissants déséquilibres entre grands comptes, grandes SSII et petits sous-traitants ou la fausse sous-traitance (intérim) pèsent sur les échanges.
Particulièrement exposés, les informaticiens en freelance subissent la sous-traitance en cascade – entraînant une forte érosion des marges. Un phénomène qui serait dû « aux politiques anticoncurrentielles de référencement commercial des directions des achats des grands comptes privilégiant quasi-exclusivement les grandes SSII. »
Quand la pression sur les prix exercée par les grands donneurs d’ordre aux SSI n’aboutit pas à délocaliser tout ou partie des projets informatiques dans les pays à bas coûts (Maghreb, Inde, Europe de l’Est). « L’impact social de l’offshore informatique représente aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers d’emplois hautement qualifiés, sans que cela préoccupe le Gouvernement plus sensibilisé par le sort des centres d’appel. »
