Opinions

L’achat patriotique, il y a ceux qui en parlent et il y a ceux qui le sapent !

Par La rédaction, publié le 17 juin 2013

Le logiciel de messagerie collaborative américain Zimbra vient d’être retenu par une Administration française. Alexandre Zapolsky s’insurge contre cette décision qui va à l’encontre des intentions exprimées parle gouvernement concernant le soutien au développement de projets en logiciels libres français.

Le 11 avril dernier, Arnaud Montebourg sonnait une fois de plus la mobilisation générale et appelait le secteur public à favoriser l’achat patriotique. Le ministre du Redressement productif annonçait, avec la force qu’on lui connaît, la mise en œuvre de la mesure n°32 du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi : « Réserver 2 % de la commande publique à l’Innovation ». Cette fois encore, j’ai applaudi lorsque j’ai entendu le bouillonnant ministre déclarer « Il faut avoir de l’audace. Ce qui compte, c’est l’état d’esprit. La frilosité doit être une page qui se tourne ». S’adressant aux acheteurs publics, il ajoutait « Vous avez des entreprises audacieuses, il faut les encourager. Je voudrais que nous prenions notre part du risque ». Cet engagement, le ministre l’a réitéré le 23 mai dans le cadre d’un colloque organisé par Pacte Pme.

D’une manière générale, j’avoue, au risque de me faire mal voir une fois de plus de la part de mes autres collègues chefs d’entreprise que depuis un an ce gouvernement a pris les mesures qu’il fallait en faveur des entreprises et des PME d’une part, de l’innovation d’autre part et du numérique en particulier. Compte-tenu de la période difficile que nous traversons, je suis même prêt à croire que l’effet positif des ces mesures devrait mettre un peu plus de temps à se faire sentir. Il y a toutefois une chose que je ne comprends et n’accepte pas : le fait que justement l’Administration et ses ramifications sape par ses décisions cet élan positif. Je prends pour exemple le choix tout récent du discret Groupement d’intérêt public RENATER de se doter d’une messagerie collaborative sur la base du logiciel Zimbra développé par l’éditeur américain VMware.

Pour ceux qui l’ignoreraient, le GIP Renater a pour mission de proposer partout en France des services de télécommunications associés au réseau très haut débit, à l’ensemble des fleurons de la Recherche publique et des universités françaises (CNRS, Inserm, CEA, Conférence des universités, etc). Fort logiquement, ce groupement s’est mis en tête de proposer un service de messagerie commun. Comme l’indique son appel d’offre publié le 24 avril dernier, la population couverte est potentiellement énorme. Outre les personnels et étudiants des organismes membres du GIP, l’ensemble des étudiants des universités françaises et des enseignants de l’Education nationale pourraient à terme bénéficier de cette solution, soit un potentiel de 3,3 millions de boîtes à lettres électroniques qui verront passer l’ensemble des fruits de la connaissance et de la recherche publiques. L’enjeu est de taille et le choix des technologies employées stratégiques. De fait, et avec les annoncés récentes du gouvernement, s’il y a bien un secteur où l’achat patriotique et la souveraineté numérique devraient fonctionner, c’est bien celui-ci. C’est pourtant une toute autre partition qui est en train de se jouer…

Une pièce en trois actes

Le premier mouvement s’est ainsi joué dans l’opacité la plus totale. Il a consisté à faire valider par le conseil d’administration du GIP Renater le choix du logiciel Zimbra. Son caractère Open Source a été mis en avant pour rester en accord avec la circulaire du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, datée du 19 septembre 2012 sur l’usage par l’administration du logiciel libre. Or e logiciel existe en deux versions. La première est bien développée en logiciel libre mais dispose de fonctions limitées. La deuxième propose des fonctions plus étendues mais n’existe qu’en version « packagée » et payante. C’est elle qui a été choisie.

Le deuxième mouvement n’a pas été plus transparent. Il l’a été tellement peu, qu’on ne peut faire que des hypothèses. Il semblerait en effet que le GIP se soit déjà porté acquéreur des licences du logiciel Zimbra ou qu’il s’apprête à le faire. Et cela sans appel d’offres alors que 3,3 millions de boîtes sont concernées. Il semblerait que le GIP Renater ait pu passer par un marché de référencement de l’Union des Groupements des Acheteurs Publics (UGAP). Je ne conteste pas le rôle essentiel de l’UGAP qui permet notamment aux petites collectivités locales dépourvues de services compétents d’accéder à des commandes publiques très techniques en toute sécurité juridique. Je m’interroge juste sur le fait de savoir si l’UGAP est le bon vecteur contractuel lorsqu’il s’agit d’achat public stratégique pour notre pays ?

Le dernier mouvement se joue plus en mode fortissimo, puisque le GIP Renater a lancé un appel d’offres pour une fourniture en mode cloud du service de messagerie collaborative sur la base de ces licences Zimbra. Bien qu’essayant de noyer le poisson et faisant preuve d’une très grande habilité dans sa rédaction, cet appel d’offre conduit à imposer une technologie propriétaire et ne respecte pas le principe d’égalité des concurrents devant la commande publique. Linagora comme d’autres acteurs français du libre ne pouvons accepter cela. Nous mettrons tout en œuvre non seulement pour faire respecter le code des marchés publics mais aussi, et surtout, pour que le GIP Renater joue le jeu de l’achat patriotique et de la souveraineté numérique, si chers à Arnaud Montebourg.

Une situation paradoxale pour l’Etat français

En fin de compte, tout cela ne serait pas si grave s’il n’existait pas de véritables solutions développées par des PME innovantes françaises sur la base de logiciels vraiment libres, le tout soutenu par les pouvoirs publics par le biais des Investissements d’Avenir. Nous travaillons nous mêmes en partenariat avec le Loria (laboratoire lorrain de recherche en informatique et ses applications), Armines (structure de recherche contractuelle des Ecoles des Mines) et Télécom Sud Paris (Ecole membre du réseau Institut Mines-Télécom) sur des projets de ce type. Cette initiative, soutenue par les Investissements d’Avenir, représente sur les trois prochaines années un effort de R&D de l’ordre de 6 millions d’euros.

Il serait, ainsi, paradoxal que d’un côté les pouvoirs publics soutiennent par des fonds publics le développement de projets de logiciels libres novateurs, porteurs de valeur et d’emplois pour l’avenir et que d’un autre côté, ils favorisent des solutions étrangères au détriment des PME qu’ils soutiennent par ailleurs. Quand, il s’agit de fournir un service de messagerie à l’ensemble de la communauté éducative et à l’ensemble de la recherche publique françaises, cela semble être la moindre des choses. Alors que Fleur Pellerin a présenté dans Le Monde du 30 mai un « plan coordonné en faveur de l’innvotation », ce serait vraiment un comble si je n’étais pas entendu.