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Le gouvernement refuse de donner la priorité au logiciel libre à l’école

Par La rédaction, publié le 04 juin 2013

Mardi 4 juin, vers minuit, les députés ont approuvé l’amendement du gouvernement visant à refuser de favoriser le recours au logiciel libre à l’école. En seconde lecture du projet de loi de refondation de l’école de la République, le Sénat avait introduit une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif.

Avant le vote des députés, l’article 10 alinéa 7 était rédigé ainsi : « Ce service public utilise en priorité des logiciels libres et des formats ouverts de documents. » Après le vote de l’amendement, l’alinéa en question devient : « Dans le cadre de ce service public, la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe. »

Pour l’April, organisation de promotion et de défense du logiciel libre, le gouvernement, a cédé sans aucun doute aux pressions de l’Afdel, de Syntec numérique et de l’Afinef, vidant la disposition de sa substance. Tout n’est pas encore fait. L’examen du projet va se poursuivre à l’Assemblée nationale puis passera, en seconde lecture, au Sénat.

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