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Les brevets logiciels aux États-Unis désormais restreints
Par La rédaction, publié le 20 juin 2014
Après plusieurs années de péripéties judiciaires, la Cour suprême des États-Unis a rendu pour la première fois un verdict visant à restreindre le champ de protection des brevets portant sur les logiciels.
Cette décision a été rendue dans le cadre d’un procès intenté contre un brevet déposé par la société australienne Alice, qui avait tenté de breveter – via son logiciel financier – une idée déjà utilisée depuis des années.
Plus d’« idées abstraites »
La Cour suprême, dont le jugement devrait susciter la satisfaction des géants du domaine tels que Google, IBM ou Facebook, estime que les brevets ne pourront désormais plus porter sur des “idées abstraites” déjà connues.
La décision rendue par le juge Clarence Thomas estime notamment que le logiciel édité par Alice « ne fait rien de plus que d’appliquer une idée abstraite à un simple ordinateur » et que cela « ne suffit en aucun cas pour transformer cette idée abstraite en une invention brevetable ».
Vers la fin de la guerre des brevets logiciels ?
Depuis plusieurs années, les géants de l’informatique, Google en tête, tentent de restreindre en partie les brevets logiciels. Un projet né afin d’endiguer la course aux brevets lancée dans le courant des années 2000 et qui a vu chaque société en déposer des centaines pour protéger aussi bien le design d’un curseur de souris que les modèles algorithmiques les plus répandus.
Cette situation ubuesque pèse aujourd’hui sur le développement du marché de l’open source du fait des nombreuses actions en justice. En effet, ces entités tentent, appuyées par des armées d’avocats, de faire valoir leurs droits sur chaque utilisation potentiellement frauduleuse, afin de toucher des royalties.
Rappelons qu’en Europe, le logiciel n’est tout simplement pas brevetable. Cependant, l’office européen des brevets peut décider, au cas par cas, d’accorder ponctuellement un brevet à un logiciel s’il estime que le dossier présenté est compatible avec les dispositions relevant de la propriété intellectuelle.
