Gouvernance
Les hébergeurs français obtiennent gain de cause
Par La rédaction, publié le 17 avril 2015
OVH et le groupement des hébergeurs français qui s’étaient joints à sa démarche, à savoir l’AFHADS, IDS, Ikoula, Gandi, Lomaco et Online, ont en partie obtenu gain de cause auprès du gouvernement. La société roublaisienne souhaitait que soit amendé le projet de loi sur le renseignement, actuellement à l’examen par l’Assemblée nationale.
C’est désormais chose faite : l’amendement 437 n’empêche pas l’installation d’équipements d’interception sur les réseaux des prestataires, mais il en limite au moins la portée. C’est un moindre mal pour les hébergeurs qui avaient menacé de déménager leurs serveurs si le texte n’était pas modifié.
Ils le considéraient comme incompatible avec l’exercice de leur métier, et susceptible d’entamer gravement la confiance de leurs clients en leurs services.
Les équipements d’interception en dérivation
Concrètement, la « boîte noire » ne serait plus au cœur du réseau, mais en dérivation, et les prestataires auraient connaissance des métadonnées collectées. Ces métadonnées, par ailleurs, ne pourraient être recueillies que dans un cadre strict.
Il doit s’agir uniquement de lutter contre le terrorisme, sur une durée limitée à 4 mois reconductibles uniquement sur avis de la Commission de contrôle. C’est ce même organisme qui devra signifier une modification de l’algorithme des équipements d’interception.
Ces aménagements ont donc rassuré en partie OVH et les hébergeurs, qui ne menacent plus de se délocaliser.
