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Marchés publics : la signature électronique change de certificat
Par La rédaction, publié le 21 mai 2013
Depuis le 18 mai, Pris V1, l’habituel certificat de signature public des marchés publics, n’est plus accepté. Les acheteurs publics et les entreprises doivent dorénavant utiliser des certificats conformes au Référentiel général de sécurité (RGS). La société LSTI a dressé, sur son site, la liste des prestataires fournissant ce type de certificats. Attention, les entreprises répondant à un appel d’offre public avec une signature électronique non valide risquent de voir leur candidature refusée. Même si, selon la Direction des affaires juridiques, « une certaine souplesse est acceptable dans les première semaines de la date fatidique du 19 mai 2013 ».
