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Obsolescence programmée : une loi envisagée après un rapport du CEC
Par La rédaction, publié le 23 avril 2013
Une étude du CEC appuyant un projet de loi du sénateur EELV Jean-Vincent Placé constate les effets néfastes de l’obsolescence programmée des appareils électroniques sur l’environnement et le pouvoir d’achat.
L’étude publiée par le Centre Européen de la Consommation (CEC) sur l’obsolescence programmée vient jeter un nouveau pavé dans la mare des acteurs de produits électroniques (TV, smartphones, tablette, PC, lecteur MP3…). D’autant qu’elle est suivie par le groupe écologiste du Sénat qui veut une loi pour encadrer ces pratiques qui consistent à limiter volontairement la durée de vie d’un produit.
L’étude pointe plusieurs cas, mais l’obsolescence de matériels techniques ou technologiques figure en bonne place. Et, pour illustrer son propos, le CEC cite en exemple, en plus des voitures et de l’électroménager, le cas des iPod dont la durée de vie était liée à celle de la batterie, celui des téléviseurs LCD et Plasma, les smartphones, les imprimantes et les jeux vidéos.
Chacun des cas est très particulier, mais tous sont pris en compte. Certains appareils sont trop chers à réparer ou non réparables (TV, smartphones, tablettes…), d’autres subissent une évolution technologique parfois trop rapide (logiciels, jeux vidéos), d’autre, enfin incitent le consommateur à devancer le remplacement de certaines pièces (imprimantes). Bref, autant de produits qui peuvent se retrouver au rebut pour une pièce qui ne fonctionne plus. Et, pour le CEC, cette stratégie industrielle nuit gravement à l’écologie et sur les finances de Français contraints de se rééquiper trop rapidement.
Etendre la durée légale de conformité
Le CEC ne se contente pas de dénoncer. Il veut aussi devenir l’un des acteurs d’un changement de mentalité : « En ces temps de crise, où l’augmentation du pouvoir d’achat est au centre des conversations, il convient aussi d’inciter les consommateurs à se poser les bonnes questions. De quoi auront-ils besoin à long terme ? Nous avons tous une responsabilité sociale, économique et environnementale. » Le discours devient même militant en appelant les citoyens à devenir des « consomm’acteurs » responsables.
Le Centre Européen de la Consommation veut s’associer aux « démarches des différents acteurs » et, particulièrement à la proposition de loi du Sénateur membre d’Europe Écologie Les Verts Jean-Vincent Placé. Déposé le 18 mars 2013, ce texte veut étendre la durée légale de conformité des produits électriques et électroniques qui, actuellement, est de deux ans.
Incitative, cette loi est aussi répressive en proposant de punir les pratiques d’obsolescence programmée de deux ans de prison et de 37 500 euros d’amende. Pour le sénateur, l’obsolescence programmée est « un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique ». Cette remise en question de la société de consommation a-t-elle des chances d’aboutir ?
Lire l’étude du CEC (PDF).
Lire aussi :
– Les Amis de la Terre dénoncent l’obsolescence programmée des produits high-tech, paru le 11/12/2012.
– iPhone 5 : déjà décrié pour son « obsolescence programmée », paru le 12/09/2012.
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