Gouvernance
Plébiscite pour le projet de loi numérique à l’Assemblée
Par La rédaction, publié le 26 janvier 2016
356 voix pour, une seule contre. Le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire n’a pas exactement fait l’unanimité, ce mardi 26 janvier à l’Assemblée nationale, mais presque. Le texte intéresse à plus d’un point les professionnels du secteur. Ainsi, il fait passer le plafond des sanctions liées à la violation des données personnelles de 150 000 € à 20 M€.
Le projet accélère également l’ouverture des données au public, en permettant par exemple à tout le monde d’accéder aux informations de plus de 10 millions d’entreprises françaises, dès 2017. De plus, les travaux des chercheurs financés sur des fonds publics pourront être rendus accessibles par leurs auteurs, mesure vivement contestée par les éditeurs. L’administration, elle, est « encouragée » à faire usage de logiciels libres et à diffuser ses données « dans un standard ouvert et aisément réutilisable ».
Le texte amendé au Sénat ?
Les sites marchands, réseaux sociaux, moteurs de recherche, vont devoir rendre plus lisibles les conditions générales d’utilisation et les méthodes de référencement. La « portabilité des données » est aussi instaurée, pour permettre le transfert des courriels ou de fichiers vers un nouveau fournisseur. Enfin, sauf accord du consommateur, le traitement automatisé d’analyse à des fins publicitaires ou statistiques du contenu des courriels ne sera plus autorisé.
Le texte de la secrétaire d’État en charge de l’Économie numérique va désormais être présenté au Sénat. Reviendra-t-il pour une seconde lecture à l’Assemblée nationale ? C’est loin d’être exclu. Il se dit en effet que la partie numérique de la loi Macron 2, dont le texte est amputé, pourrait finalement faire l’objet d’amendements gouvernementaux devant la haute assemblée.
