Assumons notre régulation européenne par Guillaume Tissier, Directeur Général du Forum InCyber

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Régulation européenne sur le numérique : ne reculons pas !

Par La rédaction, publié le 31 mars 2025

DSA, DMA, AI Act, RGPD… tout un édifice est menacé par un vent de relâchement réglementaire venu d’outre-Atlantique. Si l’Europe recule, ce ne sont pas seulement des textes qui s’effondrent, mais une ambition politique et industrielle. Et si le vrai problème, ce n’était pas la réglementation, mais notre incapacité à l’assumer (et à assumer notre souveraineté numérique) avec conviction ?

De Guillaume Tissier, Associé Forward Global et directeur général du Forum InCyber

Avec la mise en œuvre prochaine d’une multitude de textes européens sur le numérique et la cybersécurité, la plupart des observateurs prédisaient une année 2025 « réglementaire ». Las. Le vent de dérégulation qui souffle outre-Atlantique pourrait bien venir fragiliser cette partie de l’édifice européen, d’autant qu’il contribue à libérer la parole au sein même de l’Union où, dans un climat économique morose, le ressentiment à l’égard de la pression réglementaire progresse.

La Commission européenne elle-même, par la voix de Henna Virkkunen, vice-présidente en charge de la souveraineté numérique, s’est d’ailleurs fendue d’une annonce concernant « cinq paquets de simplification législative, qui réduiront la bureaucratie excédentaire, avant tout pour promouvoir l’investissement et l’innovation en Europe ». Il se dit même que l’exécutif européen aurait mis en pause les enquêtes menées au titre du Digital Services Act (DSA) et du Digital Markets Act (DMA), deux pièces essentielles de l’arsenal visant à réguler la concurrence et à responsabiliser les grandes plateformes face aux contenus et produits illicites.

Attention à ne pas se tromper d’adversaire ! Le courroux d’Elon Musk et de Mark Zuckerberg contre ces deux textes, mais aussi contre l’AI Act, destiné à garantir la sécurité et la sûreté des systèmes d’intelligence artificielle mis sur le marché européen, ne doit pas nous faire dévier de l’objectif. Au contraire. La défense de la liberté d’expression invoquée à tout bout de champ par le vice-président américain J.D. Vance lors de son récent voyage en Europe est un prétexte. La réalité est que ces textes sont perçus – à raison – par les autorités américaines, comme des barrières non tarifaires pour nous permettre de construire un espace numérique européen conforme à nos valeurs, mais aussi à nos intérêts.

Et il faut l’assumer, tout comme les amendes imposées par la Commission européenne à certains big techs qui ne respectent pas les règles. Y renoncer, c’est faire fi de nos intérêts. C’est oublier un peu vite l’Inflation Reduction Act (IRA) adopté en 2022 qui subventionne la production sur le territoire américain. C’est oublier aussi que sur un autre terrain de jeu, la lutte anti-corruption, aucune entreprise américaine stratégique n’a été sanctionnée au titre du FCPA depuis son adoption en 1977…

Alors, bien sûr, la « passion normative » européenne est souvent excessive et génère une complexité difficilement supportable pour nos propres entreprises. Bien sûr, notre façon d’empiler des réglementations, souvent différentes entre pays européens, crée un magma qui freine l’intégration du marché européen et entrave notre compétitivité économique. Mais il ne faudrait certainement pas sacrifier toutes ces mesures sur l’autel de la simplification. Le libéralisme, voire le libertarianisme des nouvelles autorités américaines est à géométrie variable. Le nouveau ministre de l’efficacité gouvernementale américain, Elon Musk, doit une bonne partie de sa fortune à l’achat public.

Et si les relations économiques transatlantiques sont essentielles pour l’Europe… et les États-Unis (rappelons que le commerce transatlantique de biens et de services a dépassé les 1 500 Md€ en 2023), ce n’est certainement pas en cédant sur les avancées de la précédente Commission européenne en matière de politique industrielle sur le numérique que l’on parviendra à les sauvegarder et à les développer. A fortiori dans le contexte diplomatique transactionnel qui s’impose à nous. Le risque, au-delà de la politique industrielle, c’est que toutes nos autres réglementations (RGPD, Cyber Resilience Act, NIS 2…) portant sur le numérique soient aussi progressivement vidées de leur substance.

Finalement, Kristalina Georgieva, la directrice générale bulgare du FMI, avait raison lorsqu’elle disait il y a quelques jours lors du Forum de Davos : « Mon conseil pour mes concitoyens européens, c’est d’avoir davantage confiance. Croyez-en vous et, le plus important, dites-le aux autres. »
Notre principal ennemi, c’est nous-mêmes. C’est notre manque de confiance en nous. C’est le manque de courage politique. C’est le dogmatisme et le légalisme avec lequel nous appliquons – mal – les règles que nous édictons. C’est enfin le manque de réalisme dans notre appréhension des relations internationales (à ne pas confondre avec le cynisme) qui nous empêche bien souvent de comprendre nos intérêts (à notre décharge, ce n’est pas facile à 27…) et de désigner l’adversaire. Or « mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » (Albert Camus).