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Retour aux exonérations à 100 % pour le statut de JEI
Par La rédaction, publié le 19 septembre 2013
Jean-Marc Ayrault a annoncé, en conseil des ministres, l’exonération totale, pendant huit ans, des cotisations patronales sur les salaires de R&D des Jeunes Entreprises innovantes (JEI). Par cette annonce, le Premier ministre met fin à l’orientation de la loi de finance 2011 qui imposait la dégressivité des exonérations des cotisations à partir de la cinquième année : 80 % la 5e, 70 % la 6e, 60 % la 7e et 50 % la 8e. Cette décision remet le statut de JEI dans les conditions initiales de sa création en 2004.
