Samsung porte la guerre des brevets devant la Cour suprême

Samsung ne souhaite rien lâcher dans le litige qui l’oppose à Apple devant les tribunaux américains. Le géant américain a même décidé d’abattre sa dernière carte ce mercredi en annonçant son intention de saisir la Cour suprême, selon des documents transmis à la justice. Pour rappel, le groupe est engagé depuis plusieurs années dans une guerre des brevets avec Apple et n’a pour l’instant réussi qu’à faire réduire à 548 M$ les montants en réparation qu’il doit à la marque à la pomme pour avoir copié illicitement certaines de ses technologies.

Avec cette ultime action, Samsung espère encore réduire la somme, voire même l’annuler. Pour ce faire, il compte soumettre à la Cour suprême deux questions concernant la responsabilité et les dommages liés aux brevets portant sur le design dans le secteur des produits technologiques. La firme sud-coréenne veut ainsi lui demander de statuer sur le calcul des règles d’indemnisation en cas de violation des brevets, soutenant que l’élaboration d’un produit high-tech en implique de très nombreux.

Plusieurs soutiens de poids

Samsung n’est pas seul à considérer cette question comme vitale. Le groupe a reçu le soutien de Facebook, Google et d’autres sociétés de la Silicon Valley qui s’inquiètent de l’impact que pourrait avoir cette affaire sur le secteur. La crainte pour tous est d’assister à une vague de procédures judiciaires. En effet, nombreuses sont les inspirations communes et ténue est la différence entre copier et suivre la tendance.

Mais si la Cour suprême constitue le dernier recours pour Samsung, rien ne garantit que celle-ci acceptera le dossier. Seules 70 à 80 affaires sont examinées chaque année par les 9 sages qui la composent.