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Short S2E16 – L’Union européenne sanctionne Apple et Google à coup de milliards
Par Alessandro Ciolek, publié le 19 septembre 2024
Les lourdes amendes sont tombées pour Apple et Google. La Commission européenne a sanctionné les deux géants du numérique pour des faits s’étendant de 2003 à 2017. Cela suffira-t-il à améliorer les pratiques des GAFAM en Europe ?
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L’information est tombée le 10 septembre 2024. Dans un communiqué, la Cour de justice de l’Union européenne a confirmé les sanctions infligées à Apple et à Google. Et les deux sociétés américaines vont devoir sortir le chéquier. L’amende s’élève à 2,4 milliards de dollars pour Google et à 13 milliards pour Apple. Ces montants exorbitants révèlent bien la puissance du bras de fer que se livrent l’UE et les GAFAM.
Google : dans le collimateur de l’UE depuis plus de 10 ans
La Commission européenne a estimé que Google favorisait, dans ses résultats de recherche généraux, son propre service de comparaison de prix, « Google Shopping », au détriment des services fournis par ses concurrents. Concrètement, il s’agit d’un abus de position dominante, et vu qu’en Europe, on prône la concurrence libre et non faussée… Bien sûr, Google ne s’est pas laissé faire et a formulé plusieurs recours. Sans succès.
La fiscalité douteuse d’Apple responsable de l’amende
Mais qu’a bien pu faire Apple pour se voir infliger une telle sanction ? L’UE s’intéresse depuis plusieurs années à la situation fiscale de la firme de Cupertino. Pour Bruxelles, la réponse est claire : Apple a bénéficié d’un traitement fiscal très avantageux en Irlande. C’est peu dire ! Le taux d’imposition sur les bénéfices d’Apple a été de l’ordre de 1 % pendant plus de 10 ans, alors qu’en Europe, ce taux se situe entre 20 % et 25 %. Dublin, de son côté, est même allé jusqu’à refuser ces milliards pendant 10 ans. La raison est simple : Apple est basée en Irlande pour toutes ses activités en Europe, et le pays craignait que cette amende vertigineuse ne nuise à son attractivité fiscale.
L’Europe sort (enfin ?) les crocs
Malgré ces amendes, la confiance n’était pas au beau fixe du côté européen. Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne chargée de l’adaptation de l’Europe à l’ère numérique et commissaire à la concurrence, a déclaré en conférence de presse « s’être préparée à la défaite, et que la victoire m’a fait pleurer ». Preuve du défaitisme persistant face aux géants du numérique. Et puis, sans citer de nom, il est légitime de s’interroger sur les anciens vice-présidents et présidentes qui rejoignent des multinationales après leur mandat, alors même que les lois que la Commission européenne tentait de déployer allaient à l’encontre de ces grands groupes. Néanmoins, l’UE est bien décidée à forcer les GAFAM à se conformer à ses réglementations. Notamment avec le Digital Markets Act, qui permet, en cas de non-conformité avec la législation, d’infliger une amende pouvant aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial total et, en cas de récidive, jusqu’à 20 %. Pour protéger les Européens des pratiques abusives, l’arme la plus efficace reste, encore et toujours, de frapper au portefeuille.
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