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Soupçons de cartel dans les puces pour cartes en Europe (MAJ)

Par La rédaction, publié le 23 avril 2013

La Commission européenne a informé des fournisseurs de puces pour cartes, de ses griefs visant leur possible participation à une entente illicite dans l’Union.

Une fois n’est pas coutume, la Commission européenne a rectifié sa communication concernant une action pour entente, visant les fabricants de puces utilisées dans les cartes à puce et non les fournisseurs de carte à puce.

Cet erreur initiale a fait réagir l’association des Fabricants et des Personnalisateurs de Cartes (AFPC) qui a enfoncé le clou, précisant que « ce ne sont pas les fournisseurs de cartes à puces qui sont concernés par le soupçon d’entente, mais les fournisseurs de puces, ou microprocesseurs, qui vendent ces puces aux industriels fabricants de cartes à puces » et a dénoncé « une confusion dommageable pour les intérêts de ses membres ». L’AFPC compte parmi ses membres les quatre principaux fabricants de cartes à puces.

La Commission s’inquiète de ce que certains fournisseurs de ces puces aient pu s’accorder ou coordonner leur comportement dans l’espace économique européen pour maintenir des prix élevés, dans une logique de cartel.

Si, après avoir entendu les arguments des industriels mis en cause, les autorités européennes confirment leur action répressive, ceux-ci encourent une amende maximale pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel.

Première publication, le 22 avril 2013

Les industriels de la carte à puce sont dans le collimateur de la Commission européenne. Celle-ci a informé plusieurs fournisseurs de ces composants de ses constatations préliminaires. En cause : la possibilité qu’ils aient participé à une entente en violation des règles de l’Union européenne relatives aux ententes et aux abus de position dominante.

La Commission s’inquiète « de ce que certains fournisseurs de puces aient pu s’accorder ou coordonner leur comportement dans l’Espace économique européen (EEE) pour maintenir des prix élevés ».

Ces composants sont fournis aux opérateurs de téléphone mobile et de télévision payante pour sécuriser l’accès à leur service, aux banques, voire aux administrations d’Etat pour les documents d’identité.

Les autorités européennes ont informé par écrit les industriels concernés des griefs précis soulevés à leur encontre. Ils peuvent examiner les documents les mettant en cause, répondre par écrit et demander à faire part de leurs observations.

Dans un premier temps, elles auraient accepté d’étudier la possibilité de parvenir à une transaction avec les entreprises concernées. Elle a interrompu les discussions en raison de leur enlisement.

La procédure normale en matière d’entente a donc repris son cours. L’envoi d’une communication des griefs ne préjuge pas, toutefois, de l’issue de l’enquête.

Au cas où l’enquête de la Commission réunirait des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, les industriels encourt une amende pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d’affaires annuel mondial.