DROIT

Retrouvez depuis cette page l’ensemble des articles d’IT for Business traitant de sujets juridiques : droit des contrats en ligne (BtoB, BtoC, CtoC), droit fiscal du numérique, droit de la responsabilité civile et pénale liée aux activités numériques, droit des services de banque et le paiement en ligne, droit des données, publiques et personnelles...

Comment bien accueillir la CNIL en cas de contrôle Gouvernance

Savoir accueillir la Cnil

Depuis 45 ans, la Cnil, en sa qualité de régulateur des données personnelles, est connue pour l’importance de son travail préventif et par le caractère spectaculaire de ses sanctions. Elle peut également se présenter à la […]

Pierre-Randolf Dufau

31 Juil

Les cookie walls d'un point de vue juridique Gouvernance

Le cadre juridique des ‘cookie walls’

Face à l’émergence de plus en plus prégnante sur le web de l’utilisation des « cookie walls » et en l’absence de vote du Règlement E-privacy en cours d’adoption depuis janvier 2017, la Cnil continue de […]

Pierre-Randolf Dufau

7 Juin

Le Smart Contract au coeur de la Blockchain porte une dimension juridique alliant le droit à la technologie. Newtech

Le smart contract, alliance du droit et de la technologie

Au cœur des blockchains comme Ethereum, le “smart contract” n’est pas seulement qu’un programme d’automatisation des transactions embarqué au cœur de la blockchain. Il porte aussi une dimension juridique, alliant ainsi le droit et la technologie… […]

La rédaction

30 Août

Comment encadrer les risques liés aux dommages causés par une IA ? Data / IA

Encadrer les risques liés aux dommages causés par une IA

Système informatique doté d’une autonomie capable d’effectuer des choix qui lui sont propres, l’IA fonctionne cependant par le biais d’algorithmes et de données. Elle n’est donc pas totalement indépendante puisque son fonctionnement est nécessairement commandé par […]

La rédaction

1 Juil

Clés pour une IA responsable Data / IA

Des clés pour déployer une IA responsable

L’accélération de l’adoption de l’intelligence artificielle dans les entreprises fait naître de nouvelles exigences en matière d’éthique et de responsabilité. Levier de création de valeur, cette technologie pose avec plus d’acuité que jamais des questions de […]

La rédaction

15 Juin

Dans l'actualité

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